Remarques

Superbe terrain avec services de 15 227 pieds carrés adossé à un magnifique boisé protégé donnant accès au ruisseau Brandy. Le terrain est légèrement en pente descendant vers le boisé, parfait pour une construction en rez-de-jardin. Ce terrain fait partie du développement domiciliaire Le Boisé du Ruisseau et vous offre une magnifique opportunité de construire votre propriété unifamiliale dans un milieu à la fois champêtre et moderne.

Le terrain est situé dans la zone R-9 qui autorise la construction d'une maison unifamiliale de 1 ou 2 étages. Un bureau ou service intégré à l'habitation est également permis sous réserve des conditions prévues dans le règlement de zonage #560.

PIIA : L'immeuble est assujetti au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 615 (PIIA), secteur Boisé du Ruisseau.

Plantation d'arbres : Sur le terrain, un minimum de 3 arbres doit être planté, dont au moins 1 arbre en cour avant (Article 14.7 du Règlement de zonage numéro 560).

Aménagement du terrain : La surface non construite d'un terrain occupé par un bâtiment doit être boisée, gazonnée ou aménagée afin de ne pas laisser le sol à nu, dans un délai de 24 mois après la date d'émission du premier permis de construction. Les premiers 60 cm du terrain, mesurés depuis la limite de l'emprise de rue, ne peuvent être rehaussés à un niveau supérieur au niveau du terrain fini adjacent à l'intérieur de l'emprise. Cette bande doit demeurer libre de toute clôture, mur de clôture, haie, arbre, enseigne ou autre construction ou aménagement (Article 6.4 du Règlement de zonage numéro 560).

La ville de Valcourt offre un crédit de taxes jusqu'à 8 000$ (des conditions s'appliquent, se référer au document annexé).

Il y a une taxe spéciale sur le lot pour les infrastructures. Le montant global à acquitter sur 25 ans est de 61 908,11 $ plus intérêts.

Le promettant ACHETEUR devra avoir pris connaissance et accepté toutes les conditions mentionnées aux CLAUSES SPÉCIALES de l'acte de vente 28 114 926, puisqu'elles devront obligatoirement figurer sur le nouvel acte de vente.

L'ACHETEUR devra aussi respecter toutes les conditions d'urbanisme particulières mentionnées à l'annexe A et en avoir signé une copie.

La présente vente est faite sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur.